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[eLeFaNtOmAsTeR]

Et oui .... La SACEM veut faire pression pour interdir les logiciels libres ...

Pour ceux qui n'en ont pas entendu parlé :

Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logiciel Libre

    25 novembre 2005, pour diffusion immédiate

    Vendredi 18 novembre 2005, au ministère de la Culture, le SNEP et la SCPP déclarent aux auteurs de Logiciel Libre : « Vous allez changer vos licences. » La SACEM ajoute : « Vous allez arrêter de publier vos logiciels. » Et se déclare prête à « poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source » si l'amendement « VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus » [1] était voté par les parlementaires.

    Car nous en sommes là : publier des Logiciels Libres permettant d'accéder à la culture est en passe de devenir un délit de contrefaçon. France Télécom R&D sera donc poursuivie par la SACEM pour avoir publié Maay et Solipsis (solutions logicielles de P2P permettant l'échange de données) [2] ?

    Jusqu'à présent le débat assez technique autour du projet de loi DADVSI (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) pouvait laisser planer un doute sur la volonté de contrôle des industriels de la culture. Mais il semble que plusieurs années d'arguties aient eu raison des demi-mesures.

    Ce qui aurait dû être la dernière réunion de la Commission Sirinelli du CSPLA [3] s'est transformée en bataille rangée autour de l'amendement « VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus ». Christophe Espern, représentant les Creative Commons France et co-fondateur d'EUCD.INFO[4], a dû faire valoir le droit d'exister du Logiciel Libre durant 13 heures, sans obtenir gain de cause. C'est comme à regret que les conclusions préliminaires constatent que l'amendement ne peut « être proposé par le CSPLA dans les délais impartis ». Est-ce pour tenter de l'imposer qu'une nouvelle réunion a été programmée aujourd'hui, 25 novembre 2005, à 18h30, rue de Valois ?

    « Le loup est sorti du bois. », déclare Christophe Espern. « Comment des personnes peuvent-elles à la fois prétendre défendre la culture et vouloir faire interdire les seuls logiciels permettant à tous d'y accéder ? À mon sens, la contradiction n'est qu'apparente : leurs intentions visent le contrôle du public, la culture n'est qu'un prétexte. »

    La mise en coupe réglée de la culture numérique proposée par le projet de loi DADVSI, aussi absurde qu'elle soit, pourrait avoir lieu quelques jours avant les fêtes de Noël [5], dans l'indifférence générale.

    Pour éviter ce désastre il suffirait dans un premier temps au cabinet du Premier ministre de lever l'urgence sur le projet de loi DADVSI pour donner une chance au débat démocratique.

    Références

    [1] Amendement VU/SACEM/BSA/FT http://eucd.info/index.php?2005 /11/14/175-exclusif-amendement-interdisant-les-logiciels-non-equipes-de-mesures- techniques

    [2] Maay et Solipsis

    [3] La Commission Sirinelli est une commission spécialisée du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) chargée de réfléchir, notamment, à la question de la responsabilité éventuelle de certains intermédiaires qui inciteraient à la contrefaçon par la fourniture de moyens, l'information sur les moyens et les méthodes, ou la promotion (http://www. culture.gouv.fr/culture/cspla/oeuvrinternet.htm).

    [4] EUCD.INFO : www.eucd.info

    [5] http://www.eucd.info/index.php?2005/11/14/ 177-droit-d-auteur-eucdinfo-devoile-le-plan-d-attaque-des-majors

    À propos de la Free Software Foundation France

    La FSF France (http://www.fsffrance.org/) est une association loi 1901 se consacrant à tous les aspects du Logiciel Libre. Pour la FSF France, l'accès au logiciel conditionne la participation des individus à la société de l'information. Par conséquent, les libertés d'utilisation, de copie, de modification et de redistribution du logiciel, telles que décrites dans la définition du Logiciel Libre, permettent une participation équitable à l'ère de l'information. Susciter l'intérêt pour ces sujets, protéger le Logiciel Libre politiquement et légalement, et libérer tout un chacun en participant au développement de Logiciels Libres sont les préoccupations centrales de la FSF France.

    Contacts Presse

    Loïc Dachary. E-mail : loic@gnu.org Tél : 01 42 76 05 49

    Frédéric Couchet. E-mail : fcouchet@fsffrance.org Tél : 06 60 68 89 31

    Christophe Espern. E-mail : cespern@eucd.info Tél : 06 03 60 05 20

Donc, suite à ça, une pétition a été lancée :

Signez la pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI, déjà près de 12000 signataires depuis le 2 décembre 2005 !

Lire la réaction de Daniel Glazman (auteur de l'inévitable logiciel libre Nvu l'éditeur html WYSIWYG basé sur le module composer de la suite Mozilla)


Voilà, vous voilà informé, vous faites ce que vous voulez ....

[Rover820i]

Signé

Ces associations capitalistes de merde m'ont cependant toujours fait rigoler

Le P2P est avant tout un logiciel de partage de ressources avant d'être un outil de détournement des droits d'auteur. Quant à interdire les logiciels libres, pure connerie de la part de bureaucrates ignorants et totalement cons.

[eLeFaNtOmAsTeR]

Surtout que là, ce n'est pas seulement les logiciels P2P qui seront touchés ...
Payer pour la moindre chose, c'est inconcevable !!!

Le piratage ne fera qu'augmenter
Mais là, les producteurs de logiciels libres s'en moqueront de se faire pirater et laisseront faire, ce qui reviendra au même !!!

[Rover820i]

Ce sont toujours les mêmes industriels qui gueulent contre le piratage Ils ne voient que ce qu'ils pourraient gagner d'après de savants calculs (à 2 balles, du genre 1CD piraté = 1CD qui ne sera pas vendu, genre amalgamme bidon avec le vol physique du CD à la fnac), et non ce qu'ils gagnent réellement (qui aurait très certainement été moins important si le téléchargement n'avait pas aidé à la pré-écoute de l'album par exemple).

M'enfin de toutes façons ils s'en foutent. Leurs profits dans les prochains années vont augmenter grace aux procès contre les particuliers (cf aux USA)...

[eLeFaNtOmAsTeR]

Oui, mais un CD volé à la FNAC, c'est un CD payé à la maison de disques
Donc, pour les Majors (comme on dit), il vaut mieux un CD volé qu'un CD "piraté" ..... Surtout que les artistes disent : "Ne le téléchargez pas, volez le !!!"
C'est très malin d'inciter le vol

Donc, comme d'habitude, la SACEM impose une loi qui n'arragera qu'elle !!!
Et le pire, c'est qu'elle va être votée !!



EDIT : D'ailleurs, la SACEM a le monopole, non ?
Un organisme devrait se lancer pour leur faire concurence !

[lytana]

cela fait depuis que je suis sur internet que j entends dire ... copier , telecharger c est pas bien ( toutefois certains vendeur de pc, certains fai , ne se gene pas d utiliser largument de telechargement pour vendre leur produit) .... cela fait depuis que je suis sur le net que j entends que les p2p seront supprimer ...

Toutefois , n'oublions pas que les logiciels de p2p on etait a l orignie creer pour partager des donnees entre individus ... et  des donnees qui n engageaient pas les copies , le piratage, des donnees entre internautes , et tout cela est legal.

Donc si je suis encore mon point de vue , les internautes echangeront toujours des donnes , et donc mm si la mule devrait etre ferme , un autre truc s ouvrirait , contournant bien evidemment la loi ... je ne m en fais pas sur cela ...

[max]

attendez le logiciel "libre" comme ils disent ca concerne linux et cie. en fait ca les dérange que des gens des entreprises s'équipe d'un os et de tout les logiciels courants gratos...

[Rover820i]

Pas uniquement Unix/Linux ! T'as la suite bureautique OpenOffice.org, le logiciel the Gimp, ............

[zaballe]

Pas uniquement Unix/Linux ! T'as la suite bureautique OpenOffice.org, le logiciel the Gimp, ............

Et de nombreux sites internet qui tournent sous PHPnuke, les forum en PHPBB, et si la loi passe ces sites se retrouveraient du même coup "hors la loi"!

De toute façon, ils se foutent le doigt dans l'oeil... A force de trop tirer sur la corde, elle va finir par péter! Ce qui m'énerve, c'est que les médias parlent souvent de trucs à la con, et quand il y a quelque chose d'important (car là ça touche quand même une très grande partie du publique, et de très nombreux internautes), j'ai pas vu un reportage, pas entendu un mot à propos de toute cette histoire!

[max]

Pas uniquement Unix/Linux ! T'as la suite bureautique OpenOffice.org, le logiciel the Gimp, ............

c'est ce que je disais que les gens ontout les logiciels gratos, car avec linux c'est limité si ya rien dedans.
quel bande de naz ils se rendent compte 15 ans apres quil y a les meme logiciel que les payants mais en plus performant, ca fout les boules

[eLeFaNtOmAsTeR]

Et oui, en parlant de logiciels libres, c'était surtout les petites applications comme Mozilla, Java de Sun et autres petits trucs gratuits aujourd'hui, qui, si la loi passe, deviendraient payant

Ce n'est pas seulement une histoire piratage, c'est surtout que pour ces produits, il n'y a pas de droits d'auteur ... Donc, pas d'argent pour la SACEM qui prend sa commissions sur les droits d'auteur !!!
C'est pour cela qu'ils veulent interdir les logiciels libres !

Le piratage, ce n'est qu'un prétexte

[matt414]

j'ai pas tout compris elef dans ta citation  

[gcombes]

Signe

[djoda]

signe

[kenjiro81]

Tout ça parceque la SACEM ne recoit pas de commission avec les Logiciels Libres  
C'est mesquin...  
On aura tout vu en France...